Remboursements et retours
Politique en Matière de Remboursements et de Retours
1. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client. Pour les autres produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
1.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : commandes [@] le-gobelet-parfait.fr. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
1.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
2. Remboursement en Cas de Refus du Bon à Tirer (BAT)
Pour les produits personnalisés, un Bon à Tirer (BAT) est envoyé au client pour validation avant la production et l’envoi des produits. Le client a la possibilité de refuser le BAT s’il ne correspond pas à ses attentes.
2.1. Modalités de remboursement en cas de refus du BAT
En cas de refus du BAT par le client, aucun produit ne sera mis en production. Le client peut alors demander un remboursement intégral de la commande. La demande de remboursement doit être formulée par écrit (email) dans un délai de 14 jours suivant la réception du BAT.
2.2. Effets du refus du BAT
En cas de refus du BAT, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de remboursement par la Société. Le remboursement couvrira l’intégralité du montant payé par le client, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
3. Retours de Produits Personnalisés
Les produits personnalisés selon vos spécifications (notamment les gobelets, flûtes, et verres à vin personnalisés avec logos, couleurs, textes, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité manifeste ou de défaut caché, tel que défini par la loi.
3.1. Défauts de conformité
En cas de défaut de conformité manifeste (ex. : erreur d’impression non conforme au Bon à Tirer validé), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler le problème. Toute réclamation doit être accompagnée de photos explicatives du produit défectueux ainsi que du Bon à Tirer (BAT) validé. Les produits concernés devront être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
3.2. Défauts cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, vous pouvez demander le remplacement du produit ou un remboursement partiel ou total, sous réserve des conditions légales.
4. Procédure de Retour
4.1. Conditions générales de retour
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, le produit doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine, accompagné de la facture ou de la preuve d’achat.
4.2. Instructions de retour
Pour retourner un produit, vous devez d’abord contacter notre service client pour obtenir un numéro d’autorisation de retour. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro d’autorisation. Une fois votre retour autorisé, vous devrez envoyer votre produit à l’adresse suivante : 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON
5. Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un email pour vous notifier que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.
5.1. Approbation du remboursement
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de quatorze (14) jours.
5.2. Retard ou absence de remboursement
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement après quatorze (14) jours, vérifiez d’abord votre compte bancaire de nouveau. Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, car il peut y avoir un délai avant que votre remboursement soit officiellement affiché.
6. Frais de Retour
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité du produit livré par rapport à la commande. Dans ce cas, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.