Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet (Le Gobelet Parfait) de la société Parfait SAS, dont le siège social est situé au 12 Rue de la part dieu, LYON, 69003, France (ci-après désignée « la Société »). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet https://www.le-gobelet-parfait.fr. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits Commercialisés

La Société commercialise des gobelets, flûtes et verres à vin personnalisés. Les caractéristiques essentielles des produits, y compris les options de personnalisation, sont présentées sur le site internet de la Société. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et la Société se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.

3. Validation des Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Aucune commande ne peut être traitée sans l’acceptation expresse des présentes CGV.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total lors de la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les mandats administratifs et les virements bancaires.

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés en France, Belgique, Suisse, et Luxembourg. Les modes de livraison disponibles sont :

Livraison gratuite : sous 10 jours ouvrés après validation du BAT.
Livraison en point relais : sous 10 jours ouvrés après validation du BAT.
Livraison express : sous 5 jours ouvrés après validation du BAT.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des contraintes logistiques, du transporteur ou autres raisons indépendantes de sa volonté.

6. Personnalisation des Produits et Validation du Bon à Tirer (BAT)

Suite à la commande, un Bon à Tirer (BAT) est réalisé par notre graphiste et envoyé au client pour validation. Le client peut accepter le BAT ou demander un remboursement si celui-ci ne lui convient pas. Une fois le BAT validé, les produits sont mis en impression et aucune modification ne pourra être apportée.

Important : La restitution des couleurs et textures sur le site et dans le BAT n’est pas contractuelle. En raison des variations de couleurs pouvant exister entre l’aperçu à l’écran et le produit final, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des différences mineures de couleur ou de texture. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée sur la base de ces variations après validation du BAT.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour toute divergence entre le produit final personnalisé et le BAT validé par le client. Le client est seul responsable de la vérification de l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation (textes, images, couleurs). Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la validation du BAT.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client. Pour les autres produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception du produit.

8. Retours et Réclamations

En cas de défaut de conformité manifeste ou de défaut caché, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour exercer ses droits. Pour les produits personnalisés, en cas de non-respect manifeste du BAT validé, le client doit contacter le service client de la Société à l’adresse hello[@] le-gobelet-parfait.fr dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Procédure de réclamation :

•Le client doit conserver tous les éléments de la commande (produits, emballages, BAT).
•Toute réclamation doit être accompagnée de photos explicatives et du BAT validé.
•En cas de réclamation justifiée, la Société s’engage à remplacer le produit défectueux ou à rembourser la commande, frais de retour inclus.

9. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs du site s’engagent à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter les lois en vigueur en France. Toute tentative de fraude, d’utilisation abusive du site, ou de fourniture de contenus illégaux ou inappropriés pour la personnalisation des produits entraînera l’annulation de la commande et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de profits ou autres pertes liées à l’utilisation du site, de ses produits ou à l’impossibilité de l’utiliser. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande passée par le client.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dégradations ou pertes des produits survenues après la livraison ou en raison d’une utilisation non conforme des produits par le client.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le client, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, de données ou toute interruption d’activité.

11. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige, le client est invité à contacter la Société pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre exclusivement à la compétence des tribunaux de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

12. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de la commande.

13. Force Majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution serait due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, et ce, sans indemnité. Si le cas de force majeure persiste au-delà d’un délai de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la commande en cours, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

14. Non-Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15. Sécurité Informatique

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière à compromettre sa sécurité informatique ou à introduire des virus ou tout autre code malveillant. Toute tentative de violation de la sécurité du site peut entraîner la suspension immédiate du compte de l’utilisateur, sans préjudice des recours légaux que la Société pourra exercer.

16. Conservation des Données

Les données personnelles des clients sont conservées pour une durée de deux ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Passé ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf en cas de nécessité de conservation pour des raisons légales, comptables ou de conformité.

17. Confidentialité

Le client s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations commerciales ou techniques relatives à la Société dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, et ce, pendant une durée de deux ans après la fin de la relation contractuelle.

18. Modification Unilatérale

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications via le site internet ou par email. Les nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement aux commandes passées après leur mise en ligne.